Conditions Générales de Vente – Le Piano Doré

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Le Piano Doré, représenté par Céline Bennour (EI), dans le cadre de cours de piano et d’éveil musical, destinés aux enfants, adolescents et adultes.

2. Inscription et engagement

  • L’inscription en piano est possible à tout moment de l’année en fonction des places disponibles et uniquement en septembre pour l’éveil musical.
  • L’inscription est effective dès réception de la fiche d’inscription complétée et du premier règlement.
  • L’engagement porte sur une période précisée lors de l’inscription.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs en vigueur sont précisés sur la page dédiée du site.
  • Les tarifs sont indiqués en euros, Hors Taxes, TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI
  • Le paiement peut être effectué :
    • En une fois au début de la période choisie
    • En plusieurs échéances selon accord préalable
  • Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’abandon en cours d’année, sauf raison médicale justifiée par un certificat.
  • Les paiements se font généralement par virement récurrents, à programmer mensuellement entre le 1er et le 10 du mois. Les informations de paiements vous seront transmises à l’inscription.
  • Possibilité de payer par chèques ou espèces. Les chèques doivent alors être donnés dans la totalité dès l’inscription.

4. Absences et annulations

  • Toute absence de l’élève doit être signalée au moins 24h à l’avance.
  • Les cours non annulés dans ce délai seront considérés comme dus.
  • Si, pour convenance personnelle, l’élève ne peut pas être présent à un cours, et à condition de l’avoir signalé 24 heures à l’avance, il a la possibilité de rattraper ce cours, dans la limite de deux par trimestre.
  • Les cours annulés par l’enseignant seront systématiquement reportés.

5. Calendrier et durée des cours

  • Les cours se donnent à un rythme hebdomadaire selon le calendrier établi en début d’année.
  • Les cours de piano ont une durée de 45 minutes et les séances d’éveil musical ont une durée de 60 minutes.
  • Une plage horaire hebdomadaire vous est alors attribuée pour toute l’année.
  • Le cours commence à l’heure précise. En cas de retard, le professeur ne pourra pas décaler d’autant la durée du cours pour rattraper ce retard.
  • Des stages ou ateliers ponctuels peuvent être proposés en dehors de ce cadre.

6. Modalités pédagogiques

  • Les cours sont adaptés au niveau, à l’âge et aux objectifs de chaque élève.
  • Le matériel pédagogique (partitions, supports audio ou visuels) peut être fourni ou conseillé à l’élève.
  • Le Piano Doré valorise une pédagogie bienveillante, progressive et ludique. Cette pédagogie est sans cesse améliorée et enrichie.

7. Droit à l’image

  • Des photos ou vidéos peuvent être réalisées dans un cadre pédagogique ou artistique.
  • Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs. Les adultes peuvent s’y opposer par simple demande écrite.

8. Responsabilité

  • Pendant son cours, l’élève mineur est sous la responsabilité du professeur.
  • Les élèves mineurs restent sous la responsabilité des parents en dehors du temps de cours. Il est donc demandé aux parents de mineurs d’accompagner leur enfant à l’heure de début de cours et de venir le chercher dès la fin du cours.

9. Données personnelles

  • Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique.
  • Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande.

10. Espace personnel

  • Afin de facilité la gestion des planning et des paiements, vous pouvez avoir accès, si vous le souhaitez, à un espace personnel en ligne.
  • Vous pourrez alors suivre le calendrier des cours prévus et le suivis des paiements .

11. Médiation à la consommation

  • Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
    Après démarche préalable écrite auprès de Céline Bennour et en l’absence de solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur suivant : Société de médiation professionnelle – Médiation de la consommation.
  • En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://mediateur-consommation-smp.fr
  • Ou par courrier : Société de la médiation Professionnelle- Médiateur de la consommation, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Dernière mise à jour : juillet 2025

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